SNC DUCREUX
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SNC DUCREUX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 459 049. Elle est domiciliée 4-6 PL Centrale, 43210 Bas-en-Basset. SNC DUCREUX relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Jérôme DUCREUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DUCREUX
INSEE- Dénomination
- SNC DUCREUX
- SIREN
- 951 459 049
- SIRET (siège)
- 951 459 049 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63951459049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 459 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 avril 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4-6 PL Centrale, 43210, Bas-en-Basset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUCREUX
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, articles de fumeurs, presse relais colis, vente de jeux de la FDJ, PMU, bimbeloterie sis 4-6 Place Centrale 43210 BAS EN BASSET, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La Société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités; Vente de boissons à emporter, snacking.
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Finances de SNC DUCREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUCREUX
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SNC DUCREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43210 Bas-en-BassetSiègeActif
951 459 049 00015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DUCREUX
INPIConformité de SNC DUCREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCREUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-20.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-46.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-02.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 00-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 02-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-14.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-14.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-41.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUCREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DUCREUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur SNC DUCREUX
Quel est le numéro SIREN de SNC DUCREUX ?
Le numéro SIREN de SNC DUCREUX est 951 459 049. Le SIRET de son siège social est 951 459 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951459049.
Qui dirige SNC DUCREUX ?
SNC DUCREUX est dirigée par Jérôme DUCREUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUCREUX ?
Le siège social de SNC DUCREUX est situé 4-6 PL Centrale, 43210 Bas-en-Basset.
SNC DUCREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUCREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUCREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCREUX.
Combien de salariés compte SNC DUCREUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DUCREUX emploie 1 ou 2 salariés.
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