SNC DUMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SNC DUMET est une SNC immatriculée le 7 juillet 2022 sous le numéro SIREN 914 425 707. Son siège social est situé 2 rue Jean Ferrat, 11600 Conques-sur-Orbiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par NADINE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DUMET
INSEE- Dénomination
- SNC DUMET
- SIREN
- 914 425 707
- SIRET (siège)
- 914 425 707 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54914425707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 425 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 2 RUE JEAN FERRAT, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUMET
L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE TABACS, PRESSE, LIVRES, JEUX PAPETERIE, CARTERIE, LOTERIE, PHOTOS, PHOTOCOPIES, CADEAUX, SOUVENIRS, JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX, VENTE D'ARTICLES POUR FUMEURS
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Finances de SNC DUMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUMET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SNC DUMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif
914 425 707 00017 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC DUMET
INPIComptes annuels de SNC DUMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DUMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUMET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/54207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05529
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2019 · N° 17/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/04802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DUMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SNC DUMET
Quel est le numéro SIREN de SNC DUMET ?
Le numéro SIREN de SNC DUMET est 914 425 707. Le SIRET de son siège social est 914 425 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54914425707.
Qui dirige SNC DUMET ?
SNC DUMET est dirigée par NADINE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUMET ?
Le siège social de SNC DUMET est situé 2 rue Jean Ferrat, 11600 Conques-sur-Orbiel.
SNC DUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUMET.
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