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SNC DURANTON

Active
Siren492 005 301SNC26700 PIERRELATTECréée le 22 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DURANTON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 005 301. Son siège social est situé Ctre Commercial Croix d Or Centre Commercial la Croix d'Or, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC DURANTON

Dénomination
SNC DURANTON
SIREN
492 005 301
SIRET (siège)
492 005 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89492005301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 005 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
CTRE COMMERCIAL CROIX D OR CENTRE COMMERCIAL LA CROIX D'OR, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DURANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DURANTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DURANTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    492 005 301 00014 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC DURANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC DURANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DURANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DURANTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DURANTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2010. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 08/00053) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : GRANDJEAN (Nicolas), 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 09/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DURANTON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DURANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DURANTON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 08/00053) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : GRANDJEAN (Nicolas), 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 09/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SNC DURANTON

Quel est le numéro SIREN de SNC DURANTON ?

Le numéro SIREN de SNC DURANTON est 492 005 301. Le SIRET de son siège social est 492 005 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492005301.

Où se situe le siège social de SNC DURANTON ?

Le siège social de SNC DURANTON est situé Ctre Commercial Croix d Or Centre Commercial la Croix d'Or, 26700 Pierrelatte.

SNC DURANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DURANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DURANTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DURANTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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