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SNC DUTOUR

Active
Siren394 488 522SNC76600 LE HAVRECréée le 16 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 488 522, SNC DUTOUR est une SNC créée le 16 mai 1994. Elle est domiciliée 64 rue 64 rue Georges Braque le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par BENOIT DUTOUR, gérant.

Fiche d'identité de SNC DUTOUR

Dénomination
SNC DUTOUR
SIREN
394 488 522
SIRET (siège)
394 488 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06394488522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 488 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 mai 1994
Siège social
64 RUE 64 RUE GEORGES BRAQUE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DUTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DUTOUR

VD

VINCENT DUTOUR

Autre

Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans

BD

BENOIT DUTOUR

Gérant

Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SNC DUTOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    394 488 522 00019 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC DUTOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC DUTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DUTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUTOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DUTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DUTOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur SNC DUTOUR

Quel est le numéro SIREN de SNC DUTOUR ?

Le numéro SIREN de SNC DUTOUR est 394 488 522. Le SIRET de son siège social est 394 488 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394488522.

Qui dirige SNC DUTOUR ?

SNC DUTOUR est dirigée par BENOIT DUTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUTOUR ?

Le siège social de SNC DUTOUR est situé 64 rue 64 rue Georges Braque le Havre, 76600 Le Havre.

SNC DUTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DUTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DUTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUTOUR.

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