SNC DUTTO
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 541 877, SNC DUTTO est une SNC créée le 27 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de la Begude Rn 100, 30650 Rochefort-du-Gard. SNC DUTTO relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUTTO, gérant.
Fiche d'identité de SNC DUTTO
INSEE- Dénomination
- SNC DUTTO
- SIREN
- 524 541 877
- SIRET (siège)
- 524 541 877 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75524541877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 541 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 27 août 2010
- Siège social
- RPT DE LA BEGUDE RN 100, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUTTO
Bimbeloterie carterie confiserie articles cadeaux gérance débit de tabacs diffusion presse loto national
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Finances de SNC DUTTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUTTO
INSEEAutre
Établissements de SNC DUTTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
524 541 877 00022 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4778C
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé
524 541 877 00014 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de SNC DUTTO
INPIConformité de SNC DUTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° J2025000052
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DUTTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
AVERLON Liliane Andrée Simone nom d'usage : DUTTO n'est plus gérant. AVERLON Liliane Andrée Simone nom d'usage : DUTTO n'est plus Associé en nom. BOUFFIER Isabelle Josée nom d'usage : BOUFFIER devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2010-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 août 2010
Questions fréquentes sur SNC DUTTO
Quel est le numéro SIREN de SNC DUTTO ?
Le numéro SIREN de SNC DUTTO est 524 541 877. Le SIRET de son siège social est 524 541 877 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524541877.
Qui dirige SNC DUTTO ?
SNC DUTTO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUTTO ?
Le siège social de SNC DUTTO est situé Rpt de la Begude Rn 100, 30650 Rochefort-du-Gard.
SNC DUTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUTTO.
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Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers
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Entreprises à Rochefort-du-Gard
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