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SNC DUVAL

Fermée
Siren523 289 171SNC35650 LE RHEURadiée le 04 février 2020

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 289 171, SNC DUVAL est une SNC créée le 22 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 35650 Le Rheu. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC DUVAL date du 4 février 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC DUVAL

Dénomination
SNC DUVAL
SIREN
523 289 171
SIRET (siège)
523 289 171 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28523289171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 289 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 juin 2010
Date de radiation
04 février 2020
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 35650, LE RHEU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SNC DUVAL

café, bar, brasserie, restauration

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Finances de SNC DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DUVAL

SB

SOPHIE BRIAND

Autre

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

ND

NICOLAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SNC DUVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35650 LE RHEUSiègeFermé

    523 289 171 00010 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 5630Z

  • 35000 RENNESFermé

    523 289 171 00028 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DUVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Conformité de SNC DUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2019. Clôturée le 03 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SNC DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DUVAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2019

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2017-07-18

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-08-02

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2010

Questions fréquentes sur SNC DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SNC DUVAL ?

Le numéro SIREN de SNC DUVAL est 523 289 171. Le SIRET de son siège social est 523 289 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28523289171.

Qui dirige SNC DUVAL ?

SNC DUVAL est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUVAL ?

Le siège social de SNC DUVAL est situé Pl de la Mairie, 35650 Le Rheu.

SNC DUVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SNC DUVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2020.

SNC DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2020 pour insuffisance d'actif.