SNC DUVAL
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 289 171, SNC DUVAL est une SNC créée le 22 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 35650 Le Rheu. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC DUVAL date du 4 février 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SNC DUVAL
INSEE- Dénomination
- SNC DUVAL
- SIREN
- 523 289 171
- SIRET (siège)
- 523 289 171 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28523289171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 289 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 22 juin 2010
- Date de radiation
- 04 février 2020
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC DUVAL
café, bar, brasserie, restauration
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Finances de SNC DUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUVAL
INSEEÉtablissements de SNC DUVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeFermé
523 289 171 00010 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 5630Z
- 35000 RENNESFermé
523 289 171 00028 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DUVAL
INPIConformité de SNC DUVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2019. Clôturée le 03 février 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2019
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SNC DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DUVAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2017-07-18
- Modifications diversesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-08-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SNC DUVAL
Quel est le numéro SIREN de SNC DUVAL ?
Le numéro SIREN de SNC DUVAL est 523 289 171. Le SIRET de son siège social est 523 289 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28523289171.
Qui dirige SNC DUVAL ?
SNC DUVAL est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUVAL ?
Le siège social de SNC DUVAL est situé Pl de la Mairie, 35650 Le Rheu.
SNC DUVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SNC DUVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2020.
SNC DUVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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