SNC ECAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ECAILLES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1998, identifiée par le SIREN 024 045 684. Elle est domiciliée 32 Pl Mariage, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO HENNION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC ECAILLES
INSEE- Dénomination
- SNC ECAILLES
- SIREN
- 024 045 684
- SIRET (siège)
- 024 045 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07024045684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 024 045 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 04 novembre 1998
- Siège social
- 32 PL MARIAGE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ECAILLES
L'élaboration, la réalisation, l'administration, la disposition, l'exploitation par bail ou autrement, d'ensembles immobiliers et-ou hôteliers, de restaurants, d'installations et d'équipements de loisirs nautiques ou autres sis à Mayotte. L'acquisition par voie d'apport, achat, échange ou autrement, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis. La participation dans toutes affaires commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à cet objet et ce sous quelque forme que ce soit, création de société nouvelles, souscriptions, achat ou vente de titres ou droits sociaux.
Finances de SNC ECAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ECAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SNC ECAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
024 045 684 00016 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4120B
Documents juridiques de SNC ECAILLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC ECAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ECAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ECAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ECAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ECAILLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ECAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ECAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1998
Questions fréquentes sur SNC ECAILLES
Quel est le numéro SIREN de SNC ECAILLES ?
Le numéro SIREN de SNC ECAILLES est 024 045 684. Le SIRET de son siège social est 024 045 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07024045684.
Qui dirige SNC ECAILLES ?
SNC ECAILLES est dirigée par BRUNO HENNION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ECAILLES ?
Le siège social de SNC ECAILLES est situé 32 Pl Mariage, 97600 Mamoudzou.
SNC ECAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ECAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ECAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ECAILLES.
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