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SNC ECAM RUEIL

Active
Siren922 454 020SNC31200 TOULOUSECréée le 23 décembre 2022

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−120 €
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 454 020, SNC ECAM RUEIL est une SNC créée le 23 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 120 €. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC ECAM RUEIL

Dénomination
SNC ECAM RUEIL
SIREN
922 454 020
SIRET (siège)
922 454 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87922454020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 922 454 020
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC ECAM RUEIL

- la réalisation de toutes études nécessaires à la réalisation de programmes de promotion immobilière situés à Neuilly-sur-Seine (92200) ; - l'acquisition de tous biens ou droits nécessaires à la réalisation de ce programme ; - la construction et l'aménagement extérieur et intérieur, sur ces terrains, de tous immeubles, après éventuellement la destruction des constructions existantes ; - la signature, substitution et exécution de tout contrat d'études préliminaires et de promotion immobilières et avenants associés ou de contrats de vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.

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Finances de SNC ECAM RUEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−120 €−120 €−120 €4,9 k€4,9 k€
20230 €--0 €-5,0 k€23,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 novembre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
100,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
En-cours de production de biens0 €15 304 €
Autres créances0 €3 061 €
Disponibilités4 880 €5 000 €
TOTAL Actif circulant4 880 €23 364 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 880 €23 364 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−120 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 880 €5 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés0 €18 364 €
TOTAL Dettes0 €18 364 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 880 €23 364 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production stockée−15 304 €12 000 €
TOTAL Produits d'exploitation−15 304 €12 000 €
Autres achats et charges externes−15 184 €12 000 €
TOTAL Charges d'exploitation−15 184 €12 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−120 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−120 €0 €
TOTAL DES PRODUITS−15 304 €12 000 €
TOTAL DES CHARGES−15 184 €12 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE−120 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
En-cours de production de biens15 304 €3 304 €
Autres créances3 061 €5 661 €
Disponibilités5 000 €0 €
TOTAL Actif circulant23 364 €8 964 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif23 364 €8 964 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
TOTAL Capitaux propres5 000 €5 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 364 €3 964 €
TOTAL Dettes18 364 €3 964 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif23 364 €8 964 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production stockée12 000 €3 304 €
TOTAL Produits d'exploitation12 000 €3 304 €
Autres achats et charges externes12 000 €3 304 €
TOTAL Charges d'exploitation12 000 €3 304 €
TOTAL DES PRODUITS12 000 €3 304 €
TOTAL DES CHARGES12 000 €3 304 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SNC ECAM RUEIL

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SNC ECAM RUEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    922 454 020 00012 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SNC ECAM RUEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC ECAM RUEIL

SNC ECAM RUEIL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

03 novembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

11 octobre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SNC ECAM RUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ECAM RUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ECAM RUEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ECAM RUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ECAM RUEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur SNC ECAM RUEIL

Quel est le numéro SIREN de SNC ECAM RUEIL ?

Le numéro SIREN de SNC ECAM RUEIL est 922 454 020. Le SIRET de son siège social est 922 454 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922454020.

Qui dirige SNC ECAM RUEIL ?

SNC ECAM RUEIL est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SNC ECAM RUEIL ?

SNC ECAM RUEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 120 €.

Où se situe le siège social de SNC ECAM RUEIL ?

Le siège social de SNC ECAM RUEIL est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

SNC ECAM RUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ECAM RUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ECAM RUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ECAM RUEIL.