SNC ELBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SNC ELBE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 684 995. Elle est domiciliée 32 Res Village Viva Chez Sifom - Bas du Fort, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER, gérant.
Fiche d'identité de SNC ELBE
INSEE- Dénomination
- SNC ELBE
- SIREN
- 750 684 995
- SIRET (siège)
- 750 684 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80750684995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 684 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2012
- Siège social
- 32 RES VILLAGE VIVA CHEZ SIFOM - BAS DU FORT, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ELBE
ACQUISITION REALISATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS A CARACTERE PRODUCTIF DANS LES SECTEURS D'ACTIVITE VISES PAR LE DISPOSITIF LEGISLATIF D'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTREMER ACQUISITION DE CHAUFFE EAU SOLAIRES ET DE TOUT BIEN D'EQUIPEMENT ENTRANT DANS LE CADRE DES ENERGIES RENOUVELABLES
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Finances de SNC ELBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ELBE
INSEESOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER
Gérant
Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SNC ELBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
750 684 995 00012 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC ELBE
INPIComptes annuels de SNC ELBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ELBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ELBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ELBE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/21164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-03.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ELBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 17 avril 2012
Questions fréquentes sur SNC ELBE
Quel est le numéro SIREN de SNC ELBE ?
Le numéro SIREN de SNC ELBE est 750 684 995. Le SIRET de son siège social est 750 684 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80750684995.
Qui dirige SNC ELBE ?
SNC ELBE est dirigée par SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ELBE ?
Le siège social de SNC ELBE est situé 32 Res Village Viva Chez Sifom - Bas du Fort, 97190 Le Gosier.
SNC ELBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ELBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ELBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ELBE.
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