SNC ELECTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC ELECTRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 367 151. Son siège social est situé Ld Anse Marcel Marigot Ctre Comm les Acacias, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE ULYSSE, gérant.
Fiche d'identité de SNC ELECTRE
INSEE- Dénomination
- SNC ELECTRE
- SIREN
- 380 367 151
- SIRET (siège)
- 380 367 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380367151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 367 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 05 janvier 1991
- Siège social
- LD ANSE MARCEL MARIGOT CTRE COMM LES ACACIAS, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ELECTRE
ACTIVITES LIEES AU TOURISME DANS LES DOM TOM LOCATION DE BATEAUX DE PLAISANCE
Finances de SNC ELECTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ELECTRE
INSEESOCIETE ULYSSE
Gérant
Depuis la création (05 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SNC ELECTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
380 367 151 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 714B
Documents juridiques de SNC ELECTRE
INPIComptes annuels de SNC ELECTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ELECTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ELECTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ELECTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ELECTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/07579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 08/22663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ELECTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ELECTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1991
Questions fréquentes sur SNC ELECTRE
Quel est le numéro SIREN de SNC ELECTRE ?
Le numéro SIREN de SNC ELECTRE est 380 367 151. Le SIRET de son siège social est 380 367 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380367151.
Qui dirige SNC ELECTRE ?
SNC ELECTRE est dirigée par SOCIETE ULYSSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ELECTRE ?
Le siège social de SNC ELECTRE est situé Ld Anse Marcel Marigot Ctre Comm les Acacias, 97150 Saint Martin.
SNC ELECTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ELECTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ELECTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ELECTRE.
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