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SNC ELYSEES LA SOURCE

Active
Siren348 986 530SNC75007 PARIS 7Créée le 12 décembre 1988
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ELYSEES LA SOURCE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 986 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 bd Saint Germain, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC ELYSEES LA SOURCE

Dénomination
SNC ELYSEES LA SOURCE
SIREN
348 986 530
SIRET (siège)
348 986 530 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93348986530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 986 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703C
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
216 BD SAINT GERMAIN, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SNC ELYSEES LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ELYSEES LA SOURCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ELYSEES LA SOURCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    348 986 530 00023 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 703C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    348 986 530 00031 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 703C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    348 986 530 00049 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 703C

Documents juridiques de SNC ELYSEES LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC ELYSEES LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ELYSEES LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ELYSEES LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ELYSEES LA SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 21 mai 2008.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC ELYSEES LA SOURCE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ELYSEES LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ELYSEES LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 mai 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 21 mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SNC ELYSEES LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SNC ELYSEES LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SNC ELYSEES LA SOURCE est 348 986 530. Le SIRET de son siège social est 348 986 530 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93348986530.

Où se situe le siège social de SNC ELYSEES LA SOURCE ?

Le siège social de SNC ELYSEES LA SOURCE est situé 216 bd Saint Germain, 75007 Paris 7.

SNC ELYSEES LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ELYSEES LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ELYSEES LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC ELYSEES LA SOURCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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