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SNC EMONET

Active
Siren848 609 194SNC45130 CHARSONVILLECréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC EMONET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2019, identifiée par le SIREN 848 609 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Liberation, 45130 Charsonville. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par GERARD EMONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC EMONET

Dénomination
SNC EMONET
SIREN
848 609 194
SIRET (siège)
848 609 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29848609194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 609 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 février 2019
Siège social
15 RUE DE LA LIBERATION, 45130, CHARSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC EMONET

Bar, tabac, presse FDJ, PMU

Finances de SNC EMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC EMONET

GE

GERARD EMONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

VC

VERONIQUE CHAMBRELAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de SNC EMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 CHARSONVILLESiègeActif

    848 609 194 00016 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC EMONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SNC EMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC EMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC EMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC EMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC EMONET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC EMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC EMONET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-26

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Aides publiques de SNC EMONET

1 aide de minimis octroyée à SNC EMONET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC EMONET

Quel est le numéro SIREN de SNC EMONET ?

Le numéro SIREN de SNC EMONET est 848 609 194. Le SIRET de son siège social est 848 609 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29848609194.

Qui dirige SNC EMONET ?

SNC EMONET est dirigée par GERARD EMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC EMONET ?

Le siège social de SNC EMONET est situé 15 rue de la Liberation, 45130 Charsonville.

SNC EMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC EMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC EMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC EMONET.

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