SNC EMRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC EMRE est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 046 815. Son siège social est situé 10 R Henri Poincare, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701.
Fiche d'identité de SNC EMRE
INSEE- Dénomination
- SNC EMRE
- SIREN
- 354 046 815
- SIRET (siège)
- 354 046 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60354046815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 046 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 13 avril 1990
- Siège social
- 10 R HENRI POINCARE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC EMRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC EMRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC EMRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
354 046 815 00016 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 4701
Documents juridiques de SNC EMRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC EMRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC EMRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC EMRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC EMRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC EMRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025L00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025010271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 16-81.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC EMRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC EMRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1990
Questions fréquentes sur SNC EMRE
Quel est le numéro SIREN de SNC EMRE ?
Le numéro SIREN de SNC EMRE est 354 046 815. Le SIRET de son siège social est 354 046 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60354046815.
Où se situe le siège social de SNC EMRE ?
Le siège social de SNC EMRE est situé 10 R Henri Poincare, 75020 Paris 20.
SNC EMRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC EMRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC EMRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC EMRE.
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