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SNC EMSA

Active
Siren811 401 744SNC78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 15 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNC EMSA est une SNC immatriculée le 15 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 401 744. Son siège social est situé 2 rue de Port-Royal A l Angle du 10, rue des Ruelles, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. EMRAH IMREK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC EMSA

Dénomination
SNC EMSA
SIREN
811 401 744
SIRET (siège)
811 401 744 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41811401744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 401 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 mai 2015
Siège social
2 RUE DE PORT-ROYAL A L ANGLE DU 10, RUE DES RUELLES, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC EMSA

Exploitation d'un fonds de commerce Bar-Tabac, librairie, FDJ, papéterie, boissons alcoolisées et non alocolissées, bimbeloterie, cadeaux, presse.

Finances de SNC EMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC EMSA

SB

SAVAS BAKIR

Autre

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

EI

EMRAH IMREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SNC EMSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    811 401 744 00024 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 5630Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    811 401 744 00016 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC EMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SNC EMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC EMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC EMSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Début d'activité : 2022-07-08

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-08-08

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Aides publiques de SNC EMSA

1 aide de minimis octroyée à SNC EMSA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 02 février 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC EMSA

Quel est le numéro SIREN de SNC EMSA ?

Le numéro SIREN de SNC EMSA est 811 401 744. Le SIRET de son siège social est 811 401 744 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41811401744.

Qui dirige SNC EMSA ?

SNC EMSA est dirigée par EMRAH IMREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC EMSA ?

Le siège social de SNC EMSA est situé 2 rue de Port-Royal A l Angle du 10, rue des Ruelles, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SNC EMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC EMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC EMSA.

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