SNC ENGUERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 034 041, SNC ENGUERRAND est une SNC créée le 4 octobre 1988. Elle est domiciliée 36 rue Dailly Quartier de Seine, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SNC ENGUERRAND
INSEE- Dénomination
- SNC ENGUERRAND
- SIREN
- 349 034 041
- SIRET (siège)
- 349 034 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36349034041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 034 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 36 RUE DAILLY QUARTIER DE SEINE, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ENGUERRAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SNC ENGUERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ENGUERRAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC ENGUERRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
349 034 041 00013 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC ENGUERRAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC ENGUERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ENGUERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ENGUERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ENGUERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ENGUERRAND. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026051975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025092014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/01296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ENGUERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ENGUERRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SNC ENGUERRAND
Quel est le numéro SIREN de SNC ENGUERRAND ?
Le numéro SIREN de SNC ENGUERRAND est 349 034 041. Le SIRET de son siège social est 349 034 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349034041.
Où se situe le siège social de SNC ENGUERRAND ?
Le siège social de SNC ENGUERRAND est situé 36 rue Dailly Quartier de Seine, 92210 Saint-Cloud.
SNC ENGUERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ENGUERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ENGUERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ENGUERRAND.
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