SNC ESQUIVA
Active5630Z · Débits de boissons
SNC ESQUIVA est une SNC immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 701 620 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Jean Jaures, 13500 Martigues. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC ESQUIVA
INSEE- Dénomination
- SNC ESQUIVA
- SIREN
- 701 620 593
- SIRET (siège)
- 701 620 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09701620593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 701 620 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 5 PL JEAN JAURES, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC ESQUIVA
Débits de boissons
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Finances de SNC ESQUIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ESQUIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC ESQUIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
701 620 593 00015 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 5630Z
- 13500 MARTIGUESFermé
701 620 593 00023 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC ESQUIVA
INPIConformité de SNC ESQUIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ESQUIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ESQUIVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025040400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024R00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ESQUIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC ESQUIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur SNC ESQUIVA
Quel est le numéro SIREN de SNC ESQUIVA ?
Le numéro SIREN de SNC ESQUIVA est 701 620 593. Le SIRET de son siège social est 701 620 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09701620593.
Où se situe le siège social de SNC ESQUIVA ?
Le siège social de SNC ESQUIVA est situé 5 Pl Jean Jaures, 13500 Martigues.
SNC ESQUIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ESQUIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ESQUIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ESQUIVA.
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