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SNC ETA NORET

Active
Siren509 874 095SNC45490 SCEAUX-DU-GATINAISCréée le 14 janvier 2009

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
2,5 k€

SNC ETA NORET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 874 095. Son siège social est situé 20 La Riviere, 45490 Sceaux-du-Gatinais. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). JEAN-PIERRE NORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC ETA NORET

Dénomination
SNC ETA NORET
SIREN
509 874 095
SIRET (siège)
509 874 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03509874095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 874 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
14 janvier 2009
Siège social
20 LA RIVIERE, 45490, SCEAUX-DU-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ETA NORET

Entreprise de travaux agricoles.

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Finances de SNC ETA NORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC ETA NORET

JN

JEAN-PIERRE NORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

CS

CATHERINE SAGOT

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SNC ETA NORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 SCEAUX-DU-GATINAISSiègeActif

    509 874 095 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC ETA NORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SNC ETA NORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ETA NORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ETA NORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ETA NORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ETA NORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-14 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Questions fréquentes sur SNC ETA NORET

Quel est le numéro SIREN de SNC ETA NORET ?

Le numéro SIREN de SNC ETA NORET est 509 874 095. Le SIRET de son siège social est 509 874 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509874095.

Qui dirige SNC ETA NORET ?

SNC ETA NORET est dirigée par JEAN-PIERRE NORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ETA NORET ?

Le siège social de SNC ETA NORET est situé 20 La Riviere, 45490 Sceaux-du-Gatinais.

SNC ETA NORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ETA NORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ETA NORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ETA NORET.