SNC ETS BUCHER
Active4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Capital social
- 500 €
SNC ETS BUCHER est une SNC immatriculée le 13 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 235 160. Elle est domiciliée 7 PL 7 place de Torcy, 08200 Sedan. Son activité principale est commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z). La direction est assurée par SYLVIE DEBRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC ETS BUCHER
INSEE- Dénomination
- SNC ETS BUCHER
- SIREN
- 750 235 160
- SIRET (siège)
- 750 235 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39750235160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 235 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 mars 2012
- Siège social
- 7 PL 7 place de Torcy , 08200, Sedan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC ETS BUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ETS BUCHER
INSEEÉtablissements de SNC ETS BUCHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08200 SedanSiègeFermé
750 235 160 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4754Z
Documents juridiques de SNC ETS BUCHER
INPIConformité de SNC ETS BUCHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ETS BUCHER.
Ouverte le 25 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ETS BUCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/12608
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15416
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15367
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 février 2007 · N° 05-18.657
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Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ETS BUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC ETS BUCHER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2012
Questions fréquentes sur SNC ETS BUCHER
Quel est le numéro SIREN de SNC ETS BUCHER ?
Le numéro SIREN de SNC ETS BUCHER est 750 235 160. Le SIRET de son siège social est 750 235 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39750235160.
Qui dirige SNC ETS BUCHER ?
SNC ETS BUCHER est dirigée par SYLVIE DEBRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ETS BUCHER ?
Le siège social de SNC ETS BUCHER est situé 7 PL 7 place de Torcy, 08200 Sedan.
SNC ETS BUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ETS BUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ETS BUCHER est-elle en procédure collective ?
SNC ETS BUCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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