SNC EXBRAYAT
Active- Capital social
- 7,6 k€
SNC EXBRAYAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 520 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl, 34310 Capestang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. VERONIQUE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC EXBRAYAT
INSEE- Dénomination
- SNC EXBRAYAT
- SIREN
- 341 520 773
- SIRET (siège)
- 341 520 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25341520773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 520 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 09 juillet 1987
- Siège social
- 1 PL , 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC EXBRAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC EXBRAYAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SNC EXBRAYAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeFermé
341 520 773 00019 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 554B
Documents juridiques de SNC EXBRAYAT
INPIConformité de SNC EXBRAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC EXBRAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC EXBRAYAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC EXBRAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC EXBRAYAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1987
Questions fréquentes sur SNC EXBRAYAT
Quel est le numéro SIREN de SNC EXBRAYAT ?
Le numéro SIREN de SNC EXBRAYAT est 341 520 773. Le SIRET de son siège social est 341 520 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25341520773.
Qui dirige SNC EXBRAYAT ?
SNC EXBRAYAT est dirigée par VERONIQUE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC EXBRAYAT ?
Le siège social de SNC EXBRAYAT est situé 1 Pl, 34310 Capestang.
SNC EXBRAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC EXBRAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC EXBRAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC EXBRAYAT.
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