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SNC FALCO

Active
Siren347 733 388SNC11110 COURSANCréée le 01 juillet 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 733 388, SNC FALCO est une SNC créée le 1er juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl Auguste Tailhades, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de SNC FALCO

Dénomination
SNC FALCO
SIREN
347 733 388
SIRET (siège)
347 733 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96347733388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 733 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
23 PL AUGUSTE TAILHADES, 11110, COURSAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC FALCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC FALCO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC FALCO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeFermé

    347 733 388 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 553A

  • 11300 LIMOUXFermé

    347 733 388 00024 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC FALCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC FALCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FALCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC FALCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC FALCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FALCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FALCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC FALCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur SNC FALCO

Quel est le numéro SIREN de SNC FALCO ?

Le numéro SIREN de SNC FALCO est 347 733 388. Le SIRET de son siège social est 347 733 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347733388.

Où se situe le siège social de SNC FALCO ?

Le siège social de SNC FALCO est situé 23 Pl Auguste Tailhades, 11110 Coursan.

SNC FALCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FALCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FALCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC FALCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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