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SNC FERMELEC

Active
Siren388 011 009SARL83130 LA GARDECréée le 16 juillet 1992

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

SNC FERMELEC est une SARL immatriculée le 16 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 011 009. Elle est domiciliée 116 av de Digne Espace 16, 83130 La Garde. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par MARC JOUBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC FERMELEC

Dénomination
SNC FERMELEC
SIREN
388 011 009
SIRET (siège)
388 011 009 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59388011009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 011 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
16 juillet 1992
Siège social
116 AV DE DIGNE ESPACE 16, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC FERMELEC

INSTALLATION SYSTEMES AUTOMATIQUES FERMETURE OUVERTURE PORTAILS GARAGES VOLETS

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Finances de SNC FERMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FERMELEC

MJ

MARC JOUBAUD

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

MJ

MARC JOUBAUD

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SNC FERMELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    388 011 009 00023 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 4321A

  • 83210 SOLLIES-VILLEFermé

    388 011 009 00015 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de SNC FERMELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SNC FERMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC FERMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 08 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC FERMELEC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FERMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FERMELEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1992

Questions fréquentes sur SNC FERMELEC

Quel est le numéro SIREN de SNC FERMELEC ?

Le numéro SIREN de SNC FERMELEC est 388 011 009. Le SIRET de son siège social est 388 011 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388011009.

Qui dirige SNC FERMELEC ?

SNC FERMELEC est dirigée par MARC JOUBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FERMELEC ?

Le siège social de SNC FERMELEC est situé 116 av de Digne Espace 16, 83130 La Garde.

SNC FERMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FERMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FERMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC FERMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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