SNC FITOUSSI
Active4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
SNC FITOUSSI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 873 718. Son siège social est situé 46 rue du Commerce, 75015 Paris 15. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).
Fiche d'identité de SNC FITOUSSI
INSEE- Dénomination
- SNC FITOUSSI
- SIREN
- 334 873 718
- SIRET (siège)
- 334 873 718 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23334873718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 873 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 1986
- Siège social
- 46 RUE DU COMMERCE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC FITOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FITOUSSI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC FITOUSSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
334 873 718 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC FITOUSSI
INPIConformité de SNC FITOUSSI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC FITOUSSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FITOUSSI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 24/06897
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00440
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/18932
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01728
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC FITOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC FITOUSSI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1986
Questions fréquentes sur SNC FITOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SNC FITOUSSI ?
Le numéro SIREN de SNC FITOUSSI est 334 873 718. Le SIRET de son siège social est 334 873 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23334873718.
Où se situe le siège social de SNC FITOUSSI ?
Le siège social de SNC FITOUSSI est situé 46 rue du Commerce, 75015 Paris 15.
SNC FITOUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC FITOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC FITOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC FITOUSSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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