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SNC FONTAINE

Fermée
Siren925 205 072SNC70800 Fontaine-lès-LuxeuilRadiée le 05 avril 2024

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 205 072, SNC FONTAINE est une SNC créée le 5 avril 2024. Son siège social est situé 32 RUE Marquiset, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Jean-Christophe ARNOULD exerce les fonctions de associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.

Fiche d'identité de SNC FONTAINE

Dénomination
SNC FONTAINE
SIREN
925 205 072
SIRET (siège)
925 205 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95925205072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 205 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 avril 2024
Date de radiation
05 avril 2024
Siège social
32 RUE Marquiset, 70800, Fontaine-lès-Luxeuil
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC FONTAINE

La société a pour objet, en France et à l'étranger l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, débit de boissons, jeux de la française des jeux, point de vente PMU, presse, vente de tabac, dépôt de pain, petite épicerie. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SNC FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FONTAINE

JA

Jean-Christophe ARNOULD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

MJ

Marie-Laure JEANMAIRE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

MA

Marie-Laure, Marguerite, Yvette ARNOULD

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2024 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 Fontaine-lès-LuxeuilSiègeActif

    925 205 072 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC FONTAINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 avril 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 avril 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 04 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 avril 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 04 avril 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 avril 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SNC FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FONTAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : ARNOULD Jean-Christophe

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur SNC FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SNC FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SNC FONTAINE est 925 205 072. Le SIRET de son siège social est 925 205 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95925205072.

Qui dirige SNC FONTAINE ?

SNC FONTAINE est dirigée par Jean-Christophe ARNOULD, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FONTAINE ?

Le siège social de SNC FONTAINE est situé 32 RUE Marquiset, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil.

SNC FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SNC FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.

SNC FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FONTAINE.