SNC FONTAINE
Fermée- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 205 072, SNC FONTAINE est une SNC créée le 5 avril 2024. Son siège social est situé 32 RUE Marquiset, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Jean-Christophe ARNOULD exerce les fonctions de associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.
Fiche d'identité de SNC FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SNC FONTAINE
- SIREN
- 925 205 072
- SIRET (siège)
- 925 205 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95925205072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 205 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 avril 2024
- Date de radiation
- 05 avril 2024
- Siège social
- 32 RUE Marquiset, 70800, Fontaine-lès-Luxeuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC FONTAINE
La société a pour objet, en France et à l'étranger l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, débit de boissons, jeux de la française des jeux, point de vente PMU, presse, vente de tabac, dépôt de pain, petite épicerie. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SNC FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FONTAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Laure, Marguerite, Yvette ARNOULD
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2024 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 Fontaine-lès-LuxeuilSiègeActif
925 205 072 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC FONTAINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SNC FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC FONTAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : ARNOULD Jean-Christophe
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur SNC FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SNC FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SNC FONTAINE est 925 205 072. Le SIRET de son siège social est 925 205 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95925205072.
Qui dirige SNC FONTAINE ?
SNC FONTAINE est dirigée par Jean-Christophe ARNOULD, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC FONTAINE ?
Le siège social de SNC FONTAINE est situé 32 RUE Marquiset, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil.
SNC FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Non, SNC FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.
SNC FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FONTAINE.
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