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SNC FORGEARD

Active
Siren481 082 626SNC28000 CHARTRESCréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 082 626, SNC FORGEARD est une SNC créée le 28 février 2005. Son siège social est situé 7 Pl Jeanne d Arc, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. JACKY FORGEARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC FORGEARD

Dénomination
SNC FORGEARD
SIREN
481 082 626
SIRET (siège)
481 082 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22481082626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 082 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 février 2005
Siège social
7 PL JEANNE D ARC, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SNC FORGEARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC FORGEARD

JF

JACKY FORGEARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011

CB

CATHERINE BATAILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC FORGEARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    481 082 626 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC FORGEARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC FORGEARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FORGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC FORGEARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FORGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC FORGEARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FORGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC FORGEARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur : FORGEARD Jacky

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SNC FORGEARD

Quel est le numéro SIREN de SNC FORGEARD ?

Le numéro SIREN de SNC FORGEARD est 481 082 626. Le SIRET de son siège social est 481 082 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481082626.

Qui dirige SNC FORGEARD ?

SNC FORGEARD est dirigée par JACKY FORGEARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FORGEARD ?

Le siège social de SNC FORGEARD est situé 7 Pl Jeanne d Arc, 28000 Chartres.

SNC FORGEARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FORGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FORGEARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FORGEARD.

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