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SNC FORME NOUVELLE

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Siren331 706 499SNC79000 NIORTCréée le 23 janvier 1985

Documents

SNC FORME NOUVELLE est une SNC immatriculée le 23 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 706 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Bessac, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926C.

Fiche d'identité de SNC FORME NOUVELLE

Dénomination
SNC FORME NOUVELLE
SIREN
331 706 499
SIRET (siège)
331 706 499 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01331706499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 706 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
926C
Date de création
23 janvier 1985
Siège social
78 RUE DE BESSAC, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SNC FORME NOUVELLE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de SNC FORME NOUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FORME NOUVELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC FORME NOUVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    331 706 499 00018 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 926C

Documents juridiques de SNC FORME NOUVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Conformité de SNC FORME NOUVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FORME NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FORME NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FORME NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FORME NOUVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1985

Questions fréquentes sur SNC FORME NOUVELLE

Quel est le numéro SIREN de SNC FORME NOUVELLE ?

Le numéro SIREN de SNC FORME NOUVELLE est 331 706 499. Le SIRET de son siège social est 331 706 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331706499.

Où se situe le siège social de SNC FORME NOUVELLE ?

Le siège social de SNC FORME NOUVELLE est situé 78 rue de Bessac, 79000 Niort.

SNC FORME NOUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FORME NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FORME NOUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FORME NOUVELLE.