SNC FORME NOUVELLE
ActiveSNC FORME NOUVELLE est une SNC immatriculée le 23 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 706 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Bessac, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926C.
Fiche d'identité de SNC FORME NOUVELLE
INSEE- Dénomination
- SNC FORME NOUVELLE
- SIREN
- 331 706 499
- SIRET (siège)
- 331 706 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331706499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 706 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 23 janvier 1985
- Siège social
- 78 RUE DE BESSAC, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SNC FORME NOUVELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC FORME NOUVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
331 706 499 00018 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 926C
Documents juridiques de SNC FORME NOUVELLE
INPIConformité de SNC FORME NOUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FORME NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FORME NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-17.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/12300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 10/08480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC FORME NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC FORME NOUVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1985
Questions fréquentes sur SNC FORME NOUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SNC FORME NOUVELLE ?
Le numéro SIREN de SNC FORME NOUVELLE est 331 706 499. Le SIRET de son siège social est 331 706 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331706499.
Où se situe le siège social de SNC FORME NOUVELLE ?
Le siège social de SNC FORME NOUVELLE est situé 78 rue de Bessac, 79000 Niort.
SNC FORME NOUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC FORME NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC FORME NOUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FORME NOUVELLE.
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