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SNC FORTIER

Active
Siren939 830 592SNC50370 BréceyCréée le 22 janvier 2025

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 830 592, SNC FORTIER est une SNC créée le 22 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Stade, 50370 Brécey. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Xavier FORTIER en qualité de associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC FORTIER

Dénomination
SNC FORTIER
SIREN
939 830 592
SIRET (siège)
939 830 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63939830592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 830 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
2 RUE du Stade, 50370, Brécey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC FORTIER

bar, débit de boissons, articles de fumeurs, presse, librairie, cadeaux, carterie, bimbeloterie, loto (grattage), téléphonie, PMU, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, exploité à Brecey (50370) 2 rue du Stade

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Finances de SNC FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FORTIER

XF

Xavier FORTIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

SH

Stéphanie HALLARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SNC FORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50370 BréceySiègeActif

    939 830 592 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC FORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SNC FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2025-02-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur SNC FORTIER

Quel est le numéro SIREN de SNC FORTIER ?

Le numéro SIREN de SNC FORTIER est 939 830 592. Le SIRET de son siège social est 939 830 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63939830592.

Qui dirige SNC FORTIER ?

SNC FORTIER est dirigée par Xavier FORTIER, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FORTIER ?

Le siège social de SNC FORTIER est situé 2 RUE du Stade, 50370 Brécey.

SNC FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FORTIER.

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