SNC FRANCINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
SNC FRANCINET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 522 792 936. Elle est domiciliée Che des Roses Face au N 305, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. SFER ENERGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC FRANCINET
INSEE- Dénomination
- SNC FRANCINET
- SIREN
- 522 792 936
- SIRET (siège)
- 522 792 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79522792936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 792 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- CHE DES ROSES FACE AU N 305, 97435, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC FRANCINET
Production d'énergie radiative du soleil
Finances de SNC FRANCINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FRANCINET
INSEEBODACCFACTDOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
SFER ENERGY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
RAMASSAMY
associé · de avril 2014 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC FRANCINET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97435 SAINT-PAULSiègeActif
522 792 936 00018 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 3511Z
- 97460 SAINT-PAULActif
522 792 936 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC FRANCINET
INPIComptes annuels de SNC FRANCINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FRANCINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC FRANCINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FRANCINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FRANCINET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC FRANCINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC FRANCINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-08
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur SNC FRANCINET
Quel est le numéro SIREN de SNC FRANCINET ?
Le numéro SIREN de SNC FRANCINET est 522 792 936. Le SIRET de son siège social est 522 792 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522792936.
Qui dirige SNC FRANCINET ?
SNC FRANCINET est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC FRANCINET ?
Le siège social de SNC FRANCINET est situé Che des Roses Face au N 305, 97435 Saint-Paul.
SNC FRANCINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC FRANCINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC FRANCINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FRANCINET.
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