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SNC FRANCIS

Active
Siren835 359 290SNC38290 La VerpillièreCréée le 13 février 2018

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 359 290, SNC FRANCIS est une SNC créée le 13 février 2018. Elle est domiciliée 250 RUE de la République, 38290 La Verpillière. SNC FRANCIS relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). La direction est assurée par ARAM AQLIMES en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC FRANCIS

Dénomination
SNC FRANCIS
SIREN
835 359 290
SIRET (siège)
835 359 290 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44835359290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 359 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
13 février 2018
Siège social
250 RUE de la République, 38290, La Verpillière
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC FRANCIS

Tabac, presse, journaux, jeux et loterie, librairie, films et supports musicaux, paris hippiques et sportifs, articles de Paris, souvenirs et cadeaux, articles pour fumeurs, confiserie, montres, piles, vente de boissons.

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Finances de SNC FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FRANCIS

AA

ARAM AQLIMES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans

AE

ARTEEN EQLEEMS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans

Établissements de SNC FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38290 La VerpillièreSiègeActif

    835 359 290 00029 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4762Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    835 359 290 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC FRANCIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SNC FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2025-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2018-03-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2018

Aides publiques de SNC FRANCIS

1 aide de minimis octroyée à SNC FRANCIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 03 juin 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SNC FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SNC FRANCIS est 835 359 290. Le SIRET de son siège social est 835 359 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44835359290.

Qui dirige SNC FRANCIS ?

SNC FRANCIS est dirigée par ARAM AQLIMES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FRANCIS ?

Le siège social de SNC FRANCIS est situé 250 RUE de la République, 38290 La Verpillière.

SNC FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FRANCIS.

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