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SNC FRETON

Active
Siren401 221 619SNC69100 VILLEURBANNECréée le 31 mai 1995

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SNC FRETON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 221 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 B av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de SNC FRETON

Dénomination
SNC FRETON
SIREN
401 221 619
SIRET (siège)
401 221 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17401221619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 221 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
31 mai 1995
Siège social
105 B AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC FRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FRETON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC FRETON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    401 221 619 00018 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC FRETON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Conformité de SNC FRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC FRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur SNC FRETON

Quel est le numéro SIREN de SNC FRETON ?

Le numéro SIREN de SNC FRETON est 401 221 619. Le SIRET de son siège social est 401 221 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401221619.

Où se situe le siège social de SNC FRETON ?

Le siège social de SNC FRETON est situé 105 B av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.

SNC FRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FRETON.

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