CheckersProcédures

SNC FTAMF

Active
Siren487 517 971SNC92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 16 décembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC FTAMF est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 517 971. Elle est domiciliée 235 av le Jour Se Leve le Mail du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. GROUPE FRANCE TERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC FTAMF

Dénomination
SNC FTAMF
SIREN
487 517 971
SIRET (siège)
487 517 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50487517971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 517 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
235 AV LE JOUR SE LEVE LE MAIL DU POINT DU JOUR, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC FTAMF

L'acquisition de terrains en vue de leur aménagement et de leur revente, leur exploitation et leur mise en valeur ; Activité de marchand de biens et de lotisseur ; La promotion immobilière, la réalisation de programmes de construction d'un ou plusieurs édifices, à usage résidentiel ou commercial ou de bureaux, en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; Acquisition d'immeubles anciens et la réhabilitation des

Finances de SNC FTAMF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC FTAMF

A

AMENAGEMENT FONCIER

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2014

A

APFT IMMOBILIER SNC

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2014

G

GROUPE FRANCE TERRE

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC FTAMF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    487 517 971 00015 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC FTAMF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC FTAMF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FTAMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC FTAMF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC FTAMF.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2015, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FTAMF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FTAMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC FTAMF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2015, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant non associé : GROUPE FRANCE TERRE représenté par PORTMANN Guy Associé : AMENAGEMENT FONCIER modification le 21 Décembre 2005 Associé : APFT IMMOBILIER SNC modification le 07 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SNC FTAMF

Quel est le numéro SIREN de SNC FTAMF ?

Le numéro SIREN de SNC FTAMF est 487 517 971. Le SIRET de son siège social est 487 517 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487517971.

Qui dirige SNC FTAMF ?

SNC FTAMF est dirigée par GROUPE FRANCE TERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FTAMF ?

Le siège social de SNC FTAMF est situé 235 av le Jour Se Leve le Mail du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

SNC FTAMF est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FTAMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FTAMF est-elle en procédure collective ?

SNC FTAMF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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