SNC GABARRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SNC GABARRE est une SNC immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 710 351. Son siège social est situé Che des Granettes Chez M. Gabarre 3g, 13700 Marignane. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL GABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC GABARRE
INSEE- Dénomination
- SNC GABARRE
- SIREN
- 488 710 351
- SIRET (siège)
- 488 710 351 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488710351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 710 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- CHE DES GRANETTES CHEZ M. GABARRE 3G, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC GABARRE
CETTE SOCIETE N'A PAS COMMENCE SON ACTIVITE. SON OBJET DECLARE EST : L'ACTIVITE DE LOUEUR EN MEUBLE, L'ACHAT, LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'EXPLOITATION, SOIT A TITRE DE PROPRIETAIRE, SOIT A TOUT AUTRE TITRE, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, ET/OU DE BUREAUX
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Finances de SNC GABARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GABARRE
INSEEBODACCIONI
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC GABARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
488 710 351 00021 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820A
- 13700 MARIGNANEFermé
488 710 351 00013 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC GABARRE
INPIConformité de SNC GABARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GABARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GABARRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 14/06533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GABARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GABARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : GABARRE Pascal ; Associé : IONI
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur SNC GABARRE
Quel est le numéro SIREN de SNC GABARRE ?
Le numéro SIREN de SNC GABARRE est 488 710 351. Le SIRET de son siège social est 488 710 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488710351.
Qui dirige SNC GABARRE ?
SNC GABARRE est dirigée par PASCAL GABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC GABARRE ?
Le siège social de SNC GABARRE est situé Che des Granettes Chez M. Gabarre 3g, 13700 Marignane.
SNC GABARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GABARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GABARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GABARRE.
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