SNC GAEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 108 852, SNC GAEL est une SNC créée le 6 décembre 1990. Son siège social est situé 6 rue du Debarcadere, 92700 Colombes. SNC GAEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DI GIULIO REGIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC GAEL
INSEE- Dénomination
- SNC GAEL
- SIREN
- 380 108 852
- SIRET (siège)
- 380 108 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00380108852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 108 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 6 RUE DU DEBARCADERE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC GAEL
L'achat l'échange l'apport en Ste de tous biens immeubles construits ou non construits en quelque bien qu'Is soient situés et l'édification de construction à usage d'entrepôts commerciaux atelier et de bureaux annexes et leur exploitation
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Finances de SNC GAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GAEL
INSEEDI GIULIO REGIS
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans
SARL ARCHE IMMO
Autre
Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans
SARL EPM
Autre
Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SNC GAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
380 108 852 00019 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC GAEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC GAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/07239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur SNC GAEL
Quel est le numéro SIREN de SNC GAEL ?
Le numéro SIREN de SNC GAEL est 380 108 852. Le SIRET de son siège social est 380 108 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380108852.
Qui dirige SNC GAEL ?
SNC GAEL est dirigée par DI GIULIO REGIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC GAEL ?
Le siège social de SNC GAEL est situé 6 rue du Debarcadere, 92700 Colombes.
SNC GAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GAEL.
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