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SNC GARIBAL

Active
Siren952 363 091SNC83840 Comps-sur-ArtubyCréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC GARIBAL est une SNC immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 363 091. Elle est domiciliée 25 RUE de la bourgade, 83840 Comps-sur-Artuby. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Xavier GARIBAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC GARIBAL

Dénomination
SNC GARIBAL
SIREN
952 363 091
SIRET (siège)
952 363 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69952363091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 363 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 juin 2023
Siège social
25 RUE de la bourgade, 83840, Comps-sur-Artuby
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC GARIBAL

exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac auquel sont associés les commerces de bar,snack,loterie et jeux à gratter Française des jeux,presse

Finances de SNC GARIBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GARIBAL

XG

Xavier GARIBAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

AP

Alexa PLANCHER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SNC GARIBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83840 Comps-sur-ArtubySiègeActif

    952 363 091 00010 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC GARIBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC GARIBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GARIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GARIBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GARIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GARIBAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GARIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GARIBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Début d'activité : 2023-07-01

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Début d'activité : 2023-07-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Aides publiques de SNC GARIBAL

1 aide de minimis octroyée à SNC GARIBAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC GARIBAL

Quel est le numéro SIREN de SNC GARIBAL ?

Le numéro SIREN de SNC GARIBAL est 952 363 091. Le SIRET de son siège social est 952 363 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69952363091.

Qui dirige SNC GARIBAL ?

SNC GARIBAL est dirigée par Xavier GARIBAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GARIBAL ?

Le siège social de SNC GARIBAL est situé 25 RUE de la bourgade, 83840 Comps-sur-Artuby.

SNC GARIBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GARIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GARIBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GARIBAL.

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