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SNC GASC

Active
Siren970 803 177SNC06390 ContesCréée le 11 décembre 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 970 803 177, SNC GASC est une SNC créée le 11 décembre 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve Cd N 15 la Roseraie, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GASC RENE JEAN BAPTISTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC GASC

Dénomination
SNC GASC
SIREN
970 803 177
SIRET (siège)
970 803 177 00041
N° TVA intracommunautaire
FR63970803177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 970 803 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 décembre 1970
Siège social
CD N 15 LA ROSERAIE, 06390, Contes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC GASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GASC

G

GASC RENE JEAN BAPTISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1970) · 55 ans

G

GASC ISABELLE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1970) · 55 ans

Établissements de SNC GASC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06390 ContesSiègeFermé

    970 803 177 00041 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SNC GASC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC GASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GASC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GASC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1970

Questions fréquentes sur SNC GASC

Quel est le numéro SIREN de SNC GASC ?

Le numéro SIREN de SNC GASC est 970 803 177. Le SIRET de son siège social est 970 803 177 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63970803177.

Qui dirige SNC GASC ?

SNC GASC est dirigée par GASC RENE JEAN BAPTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GASC ?

Le siège social de SNC GASC est situé Cd N 15 la Roseraie, 06390 Contes.

SNC GASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GASC.

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