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SNC GELINET

Active
Siren348 162 181SNC88000 EpinalCréée le 14 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SNC GELINET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 162 181. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue Léopold Bourg, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4773Z. Elle est dirigée par ANNE-MARIE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC GELINET

Dénomination
SNC GELINET
SIREN
348 162 181
SIRET (siège)
348 162 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61348162181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 162 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
16 RUE 16 rue Léopold Bourg, 88000, Epinal
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC GELINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GELINET

AP

ANNE-MARIE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SNC GELINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88000 EpinalSiègeFermé

    348 162 181 00013 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 4773Z

Documents juridiques de SNC GELINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC GELINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GELINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GELINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC GELINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2010. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GELINET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00729

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/11728

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/52118

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 08 avril 2025 · N° 21/13103

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/05324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/07995

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 15/00337

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 22/06517

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/00303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09368

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/10542

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/02494

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03626

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00480

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05910

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mars 2024 · N° 22/13039

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 07 février 2024 · N° 22/09887

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/09651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/11141

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/12995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GELINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GELINET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SNC GELINET

Quel est le numéro SIREN de SNC GELINET ?

Le numéro SIREN de SNC GELINET est 348 162 181. Le SIRET de son siège social est 348 162 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348162181.

Qui dirige SNC GELINET ?

SNC GELINET est dirigée par ANNE-MARIE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC GELINET ?

Le siège social de SNC GELINET est situé 16 RUE 16 rue Léopold Bourg, 88000 Epinal.

SNC GELINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GELINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GELINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC GELINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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