SNC GENERALE DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC GENERALE DU BATIMENT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 329 675. Elle est domiciliée zi Purettone Valrose, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SNC GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 411 329 675
- SIRET (siège)
- 411 329 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45411329675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 329 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 10 janvier 1997
- Siège social
- ZI PURETTONE VALROSE, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC GENERALE DU BATIMENT
Construction d'autres bâtiments
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Finances de SNC GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GENERALE DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC GENERALE DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
411 329 675 00010 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 4120B
Documents juridiques de SNC GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GENERALE DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC GENERALE DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GENERALE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024006030
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01383
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01122
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00584
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC GENERALE DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1997
Questions fréquentes sur SNC GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SNC GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SNC GENERALE DU BATIMENT est 411 329 675. Le SIRET de son siège social est 411 329 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411329675.
Où se situe le siège social de SNC GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de SNC GENERALE DU BATIMENT est situé zi Purettone Valrose, 20290 Borgo.
SNC GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GENERALE DU BATIMENT.
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