Checkers

SNC GML-IMMO

Active
Siren414 753 657SNC75006 PARISCréée le 15 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 753 657, SNC GML-IMMO est une SNC créée le 15 novembre 1997. Son siège social est situé 72 rue d'Assas, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SNC GML-IMMO

Dénomination
SNC GML-IMMO
SIREN
414 753 657
SIRET (siège)
414 753 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79414753657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 753 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 novembre 1997
Siège social
72 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC GML-IMMO

Activités des marchands de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC GML-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GML-IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC GML-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    414 753 657 00017 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC GML-IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC GML-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GML-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GML-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GML-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GML-IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00398

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00123

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00019

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00372

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00019

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 13 août 2024 · N° 24/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/58494

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 14e chambre

    Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03322

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GML-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GML-IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1997

Questions fréquentes sur SNC GML-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SNC GML-IMMO ?

Le numéro SIREN de SNC GML-IMMO est 414 753 657. Le SIRET de son siège social est 414 753 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414753657.

Où se situe le siège social de SNC GML-IMMO ?

Le siège social de SNC GML-IMMO est situé 72 rue d'Assas, 75006 Paris.

SNC GML-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GML-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GML-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GML-IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris