SNC GOETHALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SNC GOETHALS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 581 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Societe Sans Activite Commerciale & 48, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 554A. ALAIN GOETHALS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC GOETHALS
INSEE- Dénomination
- SNC GOETHALS
- SIREN
- 398 581 603
- SIRET (siège)
- 398 581 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398581603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 581 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 46 RUE SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE & 48, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC GOETHALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GOETHALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1994) · 32 ans
Établissements de SNC GOETHALS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
398 581 603 00014 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC GOETHALS
INPIComptes annuels de SNC GOETHALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GOETHALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC GOETHALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GOETHALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GOETHALS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GOETHALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC GOETHALS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur SNC GOETHALS
Quel est le numéro SIREN de SNC GOETHALS ?
Le numéro SIREN de SNC GOETHALS est 398 581 603. Le SIRET de son siège social est 398 581 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398581603.
Qui dirige SNC GOETHALS ?
SNC GOETHALS est dirigée par ALAIN GOETHALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC GOETHALS ?
Le siège social de SNC GOETHALS est situé 46 rue Societe Sans Activite Commerciale & 48, 76000 Rouen.
SNC GOETHALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GOETHALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GOETHALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GOETHALS.
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