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SNC GOSSET

Active
Siren400 968 574SNC58320 Pougues-les-EauxCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SNC GOSSET est une SNC immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 968 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV 38 avenue de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par NICOLE MINÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC GOSSET

Dénomination
SNC GOSSET
SIREN
400 968 574
SIRET (siège)
400 968 574 00030
N° TVA intracommunautaire
FR04400968574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 968 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
38 AV 38 avenue de Paris, 58320, Pougues-les-Eaux
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SNC GOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GOSSET

NM

NICOLE MINÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

GG

GERARD GOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SNC GOSSET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 58320 Pougues-les-EauxSiègeFermé

    400 968 574 00030 · ouvert le 30 juillet 1995 · NAF 4762Z

  • 58000 NEVERSFermé

    400 968 574 00014 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 000Z

  • 58320 POUGUES-LES-EAUXFermé

    400 968 574 00022 · ouvert le 30 juillet 1995 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC GOSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC GOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GOSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SNC GOSSET

Quel est le numéro SIREN de SNC GOSSET ?

Le numéro SIREN de SNC GOSSET est 400 968 574. Le SIRET de son siège social est 400 968 574 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400968574.

Qui dirige SNC GOSSET ?

SNC GOSSET est dirigée par NICOLE MINÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GOSSET ?

Le siège social de SNC GOSSET est situé 38 AV 38 avenue de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux.

SNC GOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GOSSET.

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