SNC GOUSSEAU
Active5630Z · Débits de boissons
SNC GOUSSEAU est une SNC immatriculée le 12 février 1986 sous le numéro SIREN 335 108 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 bd des Arandelles, 79180 Chauray. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC GOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SNC GOUSSEAU
- SIREN
- 335 108 577
- SIRET (siège)
- 335 108 577 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89335108577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 108 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 février 1986
- Siège social
- 191 BD DES ARANDELLES, 79180, CHAURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC GOUSSEAU
Débits de boissons
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Finances de SNC GOUSSEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GOUSSEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC GOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79180 CHAURAYSiègeActif
335 108 577 00016 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC GOUSSEAU
INPIConformité de SNC GOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 21/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GOUSSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur amiable : DAUDE Sylvie
- création
Date d'effet : 12 février 1986
Questions fréquentes sur SNC GOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC GOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SNC GOUSSEAU est 335 108 577. Le SIRET de son siège social est 335 108 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89335108577.
Où se situe le siège social de SNC GOUSSEAU ?
Le siège social de SNC GOUSSEAU est situé 191 bd des Arandelles, 79180 Chauray.
SNC GOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GOUSSEAU.
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