SNC GOYAVE
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Capital social
- 152,45 €
SNC GOYAVE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 170 207. Elle est domiciliée Houelbourg Imm Seica zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. SNC GOYAVE relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z).
Fiche d'identité de SNC GOYAVE
INSEE- Dénomination
- SNC GOYAVE
- SIREN
- 408 170 207
- SIRET (siège)
- 408 170 207 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93408170207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 170 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- HOUELBOURG IMM SEICA ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC GOYAVE
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
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Finances de SNC GOYAVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GOYAVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC GOYAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
408 170 207 00026 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 7739Z
- 97110 POINTE A PITREFermé
408 170 207 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 713G
Documents juridiques de SNC GOYAVE
INPIConformité de SNC GOYAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GOYAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GOYAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 95-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-17.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-19.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GOYAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GOYAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SNC GOYAVE
Quel est le numéro SIREN de SNC GOYAVE ?
Le numéro SIREN de SNC GOYAVE est 408 170 207. Le SIRET de son siège social est 408 170 207 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408170207.
Où se situe le siège social de SNC GOYAVE ?
Le siège social de SNC GOYAVE est situé Houelbourg Imm Seica zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SNC GOYAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GOYAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GOYAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GOYAVE.
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