SNC GRAILLE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 20,0 k€
SNC GRAILLE est une SNC immatriculée le 12 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 711 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 av du 122 Eme Ri, 12230 La Cavalerie. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par DIMITRI GRAILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC GRAILLE
INSEE- Dénomination
- SNC GRAILLE
- SIREN
- 892 711 870
- SIRET (siège)
- 892 711 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57892711870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 711 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 272 AV DU 122 EME RI, 12230, LA CAVALERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC GRAILLE
exploitation d'un fonds de commerce de café-snack-bar-restaurant-tabac-vente à emporter, gérance d'un débit de tabac,et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC GRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GRAILLE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SNC GRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 LA CAVALERIESiègeActif
892 711 870 00014 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC GRAILLE
INPIConformité de SNC GRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GRAILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025010979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 17/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/13685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-22.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-21.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GRAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Début d'activité : 2021-01-26
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Début d'activité : 2021-01-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SNC GRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SNC GRAILLE ?
Le numéro SIREN de SNC GRAILLE est 892 711 870. Le SIRET de son siège social est 892 711 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57892711870.
Qui dirige SNC GRAILLE ?
SNC GRAILLE est dirigée par DIMITRI GRAILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC GRAILLE ?
Le siège social de SNC GRAILLE est situé 272 av du 122 Eme Ri, 12230 La Cavalerie.
SNC GRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GRAILLE.
Entreprises similaires
Même activité (débits de boissons), en France
- CHEZ SÉNÉQUIER83990 Saint-Tropez
- ALIA FRANCE75008 ParisCA 4,9 M€
- HOLDING BALAGNE BOISSONS20220 L'Ile-RousseCA 583 k€
- 4 BOULEVARD DES CAPUCINES92300 Levallois-Perret
- KEROS13012 Marseille 12e Arrondissement
- LE FAUST75007 ParisCA 1,2 M€
- L'OURS ET LA VIEILLE GRILLE 275005 Paris
- CAVEAU DE LA HUCHETTE75005 Paris
- NOUVELLE SOCIETE LES PLANCHES75008 Paris 8e Arrondissement
- CADAPA75008 Paris 8e Arrondissement
