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SNC GRATON

Active
Siren377 704 176SNC75017 PARIS 17Créée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC GRATON est une SNC immatriculée le 10 décembre 1992 sous le numéro SIREN 377 704 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Wagram, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7701.

Fiche d'identité de SNC GRATON

Dénomination
SNC GRATON
SIREN
377 704 176
SIRET (siège)
377 704 176 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56377704176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 704 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
7701
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
58 AV WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC GRATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GRATON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC GRATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    377 704 176 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7701

Documents juridiques de SNC GRATON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC GRATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GRATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GRATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GRATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GRATON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GRATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GRATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SNC GRATON

Quel est le numéro SIREN de SNC GRATON ?

Le numéro SIREN de SNC GRATON est 377 704 176. Le SIRET de son siège social est 377 704 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56377704176.

Où se situe le siège social de SNC GRATON ?

Le siège social de SNC GRATON est situé 58 av Wagram, 75017 Paris 17.

SNC GRATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GRATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GRATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GRATON.

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