SNC GRENETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC GRENETA est une SNC immatriculée le 12 juillet 1990 sous le numéro SIREN 379 621 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d'Astorg, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC GRENETA
INSEE- Dénomination
- SNC GRENETA
- SIREN
- 379 621 204
- SIRET (siège)
- 379 621 204 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10379621204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 621 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 12 juillet 1990
- Siège social
- 15 RUE D'ASTORG, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNC GRENETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GRENETA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC GRENETA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
379 621 204 00013 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 701F
- 75002 PARIS 2Fermé
379 621 204 00021 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702A
- 75002 PARIS 2Fermé
379 621 204 00039 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC GRENETA
INPIComptes annuels de SNC GRENETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GRENETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC GRENETA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC GRENETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 19 janvier 2011.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GRENETA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02794
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/51766
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01019
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015049
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GRENETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC GRENETA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 19 janvier 2011.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1990
Questions fréquentes sur SNC GRENETA
Quel est le numéro SIREN de SNC GRENETA ?
Le numéro SIREN de SNC GRENETA est 379 621 204. Le SIRET de son siège social est 379 621 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379621204.
Où se situe le siège social de SNC GRENETA ?
Le siège social de SNC GRENETA est situé 15 rue d'Astorg, 75008 Paris 8.
SNC GRENETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GRENETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GRENETA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC GRENETA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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