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SNC GROS

Active
Siren492 200 720SNC25870 CUSSEY SUR L'OGNONCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 200 720, SNC GROS est une SNC créée le 1er janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande rue, 25870 Cussey sur l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SNC GROS

Dénomination
SNC GROS
SIREN
492 200 720
SIRET (siège)
492 200 720 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78492200720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 200 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
10 GRANDE RUE, 25870, CUSSEY SUR L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GROS

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Paul Associé : GROS Daniel GROS

Liquidateur · de avril 2013 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC GROS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 CUSSEY SUR L'OGNONSiègeFermé

    492 200 720 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC GROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GROS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : GROS Jean-Paul Associé : GROS Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SNC GROS

Quel est le numéro SIREN de SNC GROS ?

Le numéro SIREN de SNC GROS est 492 200 720. Le SIRET de son siège social est 492 200 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492200720.

Où se situe le siège social de SNC GROS ?

Le siège social de SNC GROS est situé 10 Grande rue, 25870 Cussey sur l'Ognon.

SNC GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GROS.

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