SNC GROUARD
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
SNC GROUARD est une SNC immatriculée le 26 août 1991 sous le numéro SIREN 382 847 283. Elle est domiciliée Pl de la Mairie R.n. 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de SNC GROUARD
INSEE- Dénomination
- SNC GROUARD
- SIREN
- 382 847 283
- SIRET (siège)
- 382 847 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72382847283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 847 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 août 1991
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE R.N. 86, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC GROUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GROUARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC GROUARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé
382 847 283 00019 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC GROUARD
INPIConformité de SNC GROUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GROUARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-12.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GROUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
FLORIANI Christine Georgette Roberte nom d'usage : GROUARD Christine n'est plus gérant associé. FLORIANI Christine Georgette Roberte nom d'usage : GROUARD Christine devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 26 août 1991
Questions fréquentes sur SNC GROUARD
Quel est le numéro SIREN de SNC GROUARD ?
Le numéro SIREN de SNC GROUARD est 382 847 283. Le SIRET de son siège social est 382 847 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382847283.
Où se situe le siège social de SNC GROUARD ?
Le siège social de SNC GROUARD est situé Pl de la Mairie R.n. 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.
SNC GROUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GROUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GROUARD.
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