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SNC GROUARD

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Siren382 847 283SNC07700 SAINT-JUST-D'ARDECHECréée le 26 août 1991

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

SNC GROUARD est une SNC immatriculée le 26 août 1991 sous le numéro SIREN 382 847 283. Elle est domiciliée Pl de la Mairie R.n. 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de SNC GROUARD

Dénomination
SNC GROUARD
SIREN
382 847 283
SIRET (siège)
382 847 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72382847283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 847 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
26 août 1991
Siège social
PL DE LA MAIRIE R.N. 86, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC GROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC GROUARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC GROUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé

    382 847 283 00019 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC GROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SNC GROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GROUARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC GROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    FLORIANI Christine Georgette Roberte nom d'usage : GROUARD Christine n'est plus gérant associé. FLORIANI Christine Georgette Roberte nom d'usage : GROUARD Christine devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1991

Questions fréquentes sur SNC GROUARD

Quel est le numéro SIREN de SNC GROUARD ?

Le numéro SIREN de SNC GROUARD est 382 847 283. Le SIRET de son siège social est 382 847 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382847283.

Où se situe le siège social de SNC GROUARD ?

Le siège social de SNC GROUARD est situé Pl de la Mairie R.n. 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SNC GROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GROUARD.