SNC GROUT
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
SNC GROUT est une SNC immatriculée le 14 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 917 961. Son siège social est situé 3 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ANTOINE GROUT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC GROUT
INSEE- Dénomination
- SNC GROUT
- SIREN
- 804 917 961
- SIRET (siège)
- 804 917 961 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05804917961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 917 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 octobre 2014
- Siège social
- 3 RUE ALSACE LORRAINE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC GROUT
Café, brasserie, articles de fumeurs, presse, jeux automatiques, jeux Française des jeux, tabletterie, bimbeloterie, tabac, vente de cigarettes électroniques et accessoires.
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Finances de SNC GROUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GROUT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SNC GROUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
804 917 961 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC GROUT
INPIConformité de SNC GROUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC GROUT. Redressement judiciaire en cours depuis le 06 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GROUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/04352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GROUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC GROUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2014-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2014
Questions fréquentes sur SNC GROUT
Quel est le numéro SIREN de SNC GROUT ?
Le numéro SIREN de SNC GROUT est 804 917 961. Le SIRET de son siège social est 804 917 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05804917961.
Qui dirige SNC GROUT ?
SNC GROUT est dirigée par ANTOINE GROUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC GROUT ?
Le siège social de SNC GROUT est situé 3 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen.
SNC GROUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GROUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GROUT est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC GROUT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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