SNC GUEYMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 044 164, SNC GUEYMARD est une SNC créée le 1er juillet 1994. Elle est domiciliée 62 rue Emile Gueymard, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC GUEYMARD
INSEE- Dénomination
- SNC GUEYMARD
- SIREN
- 398 044 164
- SIRET (siège)
- 398 044 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36398044164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 044 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 62 RUE EMILE GUEYMARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC GUEYMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GUEYMARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC GUEYMARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
398 044 164 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC GUEYMARD
INPIComptes annuels de SNC GUEYMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GUEYMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC GUEYMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GUEYMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC GUEYMARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GUEYMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC GUEYMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SNC GUEYMARD
Quel est le numéro SIREN de SNC GUEYMARD ?
Le numéro SIREN de SNC GUEYMARD est 398 044 164. Le SIRET de son siège social est 398 044 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398044164.
Où se situe le siège social de SNC GUEYMARD ?
Le siège social de SNC GUEYMARD est situé 62 rue Emile Gueymard, 38000 Grenoble.
SNC GUEYMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GUEYMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GUEYMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GUEYMARD.
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