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SNC GUILBAUD

Active
Siren504 140 328SNC85420 DAMVIXCréée le 30 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC GUILBAUD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 504 140 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Centre, 85420 Damvix. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. YVES-ANDRE GUILBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC GUILBAUD

Dénomination
SNC GUILBAUD
SIREN
504 140 328
SIRET (siège)
504 140 328 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03504140328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 140 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
4 RUE DU CENTRE, 85420, DAMVIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC GUILBAUD

alimentation générale, mercerie, bonneterie, chaussures, droguerie, articles de bazar, depot de presse, débit de tabacs

Finances de SNC GUILBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GUILBAUD

SM

SYLVIECORINE MERCANTON

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

YG

YVES-ANDRE GUILBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvie Corine Aimée MERCANTON

Gérant · de juillet 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC GUILBAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85420 DAMVIXSiègeActif

    504 140 328 00023 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 4711B

  • 44770 PREFAILLESFermé

    504 140 328 00015 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 5530Z

  • 17540 ANGLIERSFermé

    504 140 328 00031 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC GUILBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC GUILBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GUILBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GUILBAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC GUILBAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2019. Clôturée le 02 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GUILBAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GUILBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GUILBAUD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2013-09-27

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SNC GUILBAUD

Quel est le numéro SIREN de SNC GUILBAUD ?

Le numéro SIREN de SNC GUILBAUD est 504 140 328. Le SIRET de son siège social est 504 140 328 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504140328.

Qui dirige SNC GUILBAUD ?

SNC GUILBAUD est dirigée par YVES-ANDRE GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GUILBAUD ?

Le siège social de SNC GUILBAUD est situé 4 rue du Centre, 85420 Damvix.

SNC GUILBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GUILBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GUILBAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC GUILBAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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