CheckersProcédures

SNC GUY BERNARD

Active
Siren351 960 992SNC25750 ARCEYCréée le 30 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SNC GUY BERNARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 351 960 992. Son siège social est situé 46 rue de la 5e Db, 25750 Arcey. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par GUY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC GUY BERNARD

Dénomination
SNC GUY BERNARD
SIREN
351 960 992
SIRET (siège)
351 960 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61351960992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 960 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 janvier 1990
Siège social
46 RUE DE LA 5E DB, 25750, ARCEY
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SNC GUY BERNARD

Boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, primeurs,produits laitiers, vente de surgelés avec sous dépôt de journaux.

Finances de SNC GUY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GUY BERNARD

GB

GUY BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

RN

REGINE NICOLET

Autre

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SNC GUY BERNARD

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    351 960 992 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 1071C

  • 25200 MONTBELIARDActif

    351 960 992 00045 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 1071C

  • 25600 SOCHAUXActif

    351 960 992 00078 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 1071C

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    351 960 992 00029 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 1071C

  • 90000 BELFORTFermé

    351 960 992 00037 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 158D

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    351 960 992 00052 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 1071C

  • 25400 EXINCOURTFermé

    351 960 992 00060 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de SNC GUY BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC GUY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GUY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GUY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GUY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GUY BERNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GUY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GUY BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2011-10-01

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1990

Questions fréquentes sur SNC GUY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SNC GUY BERNARD ?

Le numéro SIREN de SNC GUY BERNARD est 351 960 992. Le SIRET de son siège social est 351 960 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351960992.

Qui dirige SNC GUY BERNARD ?

SNC GUY BERNARD est dirigée par GUY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GUY BERNARD ?

Le siège social de SNC GUY BERNARD est situé 46 rue de la 5e Db, 25750 Arcey.

SNC GUY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GUY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GUY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GUY BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Arcey

Toutes les entreprises à Arcey